TAXE VNM confirmée par l’Assemblée Nationale french press release
L’Assemblée Nationale a confirmé la validation du barème aussi injuste que ridicule de la nouvelle taxe de francisation dédiée au jet-ski dite Taxe VNM dans le cadre de la loi de finances du budget 2013. Malgré la sensibilisation de quelques députés qui sont montés au créneau le 8 décembre dernier en audience publique, la majorité
des élus ont voté cette taxe VNM. Cet amendement a donc été transmis au Sénat qui va étudier à son tour ce barème. Les députés « anti-taxe VNM » ont déjà saisi le Sénat sur le caractère injuste du mode de calcul pénalisant ainsi les propriétaires comme la filière motonautique : constructeurs, concessionnaires, agents, accessoiristes, presse motonautique… Malgré tout, il ne faut pas pour autant considérer cette loi comme étant définitivement adopté même si en toute honnêteté elle en prend le chemin. Il faudra attendre l’étude du Sénat qui devrait rendre son…
des élus ont voté cette taxe VNM. Cet amendement a donc été transmis au Sénat qui va étudier à son tour ce barème. Les députés « anti-taxe VNM » ont déjà saisi le Sénat sur le caractère injuste du mode de calcul pénalisant ainsi les propriétaires comme la filière motonautique : constructeurs, concessionnaires, agents, accessoiristes, presse motonautique… Malgré tout, il ne faut pas pour autant considérer cette loi comme étant définitivement adopté même si en toute honnêteté elle en prend le chemin. Il faudra attendre l’étude du Sénat qui devrait rendre son…
verdict aux alentours du 20 décembre prochain. Un faible espoir… En parallèle, les actions collectives des constructeurs et de la Fédération des Industries Nautiques se poursuivent tant au Sénat qu’auprès du Conseil Constitutionnel sur le fond afin de dénoncer l’injustice flagrante du mode de calcul. Un recours sur le fond mené par leur avocat. Concrètement aujourd’hui, cette taxe devient applicable même s’il est nécessaire d’attendre la réponse du Sénat. Le recours auprès du Conseil Constitutionnel prendra plusieurs mois voir plusieurs années pour être étudié. Les dés semblent jetés ! Une absurdité de l’État qui va tuer toute une activité de plaisance. Mobilisons-nous ! pour ceux qui naviguent en eaux intérieures, nous vous rappelons qu’il est possible de déclarer votre machine uniquement pour cet usage vous exonérant ainsi de cette stupide taxe. Pour les autres, des sociétés européennes proposent la location de machine immatriculée à l’étranger (donc pas de taxe) pour vous permettre de naviguer en mer. Ils vont jusqu’à proposer de louer votre propre machine. Un moyen légal de contourner cette taxe. Quand l’injustice s’obstine, il est utile de répondre à la bêtise par la bêtise ! Nous vous tiendrons informer de l’évolution de cette taxe auprès du Sénat et des actions des constructeurs sur le fond…
